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MINISTERE DE LA JUSTICE
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COUR D’APPEL DE NANCY
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
PARQUET DE LA JURIDICTION INTER-RÉGIONALE SPÉCIALISÉE
DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
ET LA DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
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Nancy, le 11 juillet 2018

Un réseau de proxénétisme aggravé et de traite des êtres humains, responsable de la venue en France de plusieurs dizaines de prostituées depuis 2015, a été démantelé le 3 juillet 2018

Les jeunes femmes originaires de Bulgarie, à qui était promis un emploi en France, étaient logées en Allemagne et devaient se prostituer à Strasbourg. Plusieurs femmes étaient également exploitées près d’Annecy (74).

Les femmes se voyaient attribuer des emplacements déterminés à l’avance et reversaient l’essentiel de leurs gains aux proxénètes restés en Bulgarie mais n’hésitant pas à se rendre en France ou en Allemagne pour surveiller leurs victimes.

Les informations fournies via le service de sécurité intérieure de l’ambassade de France en Bulgarie donnaient lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire au parquet de Strasbourg confiée à la Direction Régionale de la Police Judiciaire (DRPJ) de Strasbourg et à l’Office Central pour la Répression de la Traite des Etres Humains (OCRTEH).

Un dessaisissement intervenait au profit du parquet de la JIRS de Nancy compte tenu de l’ampleur du réseau comprenant une ramification en Haute-Savoie. Une information judiciaire était ensuite ouverte des crimes de proxénétisme aggravé et traite des êtres humains, passibles de vingt années de réclusion, et délits de blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs passibles de dix années d’emprisonnement. Un second juge d’instruction de la JIRS de Nancy était ultérieurement cosaisi en raison du nombre de mise en cause et de leur localisation dans plusieurs pays.

Grâce au soutien logistique et financier d’Eurojust était mise en oeuvre une équipe commune d’enquête conclue entre la JIRS de Nancy, le procureur général de Bulgarie et le parquet bulgare d’Oryahovo compétent en raison de la région d’origine de la plupart des prostituées.

Le parquet allemand d’Offenbourg était également associé aux investigations pour l’exécution de décisions d’enquête européenne nécessaires au recueil de preuves.
Une phase d’interpellations était programmée la première semaine de juillet 2018.

Deux magistrats de la JIRS de Nancy assistés d’un enquêteur de l’OCRTEH et d’un policier de la DRPJ de Strasbourg se déplaçaient en Bulgarie pour assister aux opérations coordonnées par le parquet d’Oryahovo et confiées à la Police aux Frontières de la Bulgarie ainsi qu’à l’Agence d’Etat pour la Sécurité Nationale.

Le 3 juillet 2018, plus de vingt perquisitions étaient effectuées simultanément en Bulgarie (à Sofia, Pleven et Bourgas), en Allemagne (à Kehl et Offenbourg) et dans les environs d’Annecy. 140 personnes (enquêteurs, experts et forces de l’ordre) étaient mobilisées en Bulgarie pour la sécurité et le succès des opérations.

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Des associations d’aide à la réinsertion des prostituées étaient sollicitées pour l’accompagnement des jeunes femmes et leur retour éventuel en Bulgarie.
Les investigations se poursuivent pour identifier et interpeller les complices.

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